Mentions Légales

Informations Légales

Mis à jour le 16 septembre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par Delta Team srl, une société belge spécialisée dans la fourniture de services de production de spectacles et d'événements. En tant qu'opérateur d'une plateforme de production de shows de type Course A axée sur la couverture complète des événements, y compris l'installation de studios, l'éclairage de scène, l'opération de caméras, le contrôle du son et des flux de travail fluides, Delta Team srl agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens du Code de droit économique belge. Son rôle principal consiste à mettre à disposition des outils, du matériel et des expertises techniques pour la réalisation d'événements professionnels et privés, facilitant ainsi la logistique technique sans intervenir directement dans la vente de biens physiques au détail.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Delta Team srl est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL), conformément au Code des sociétés et des associations (CSA). Elle est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro d'entreprise 0759.856.428. Ce numéro d'entreprise sert également de base au numéro de TVA, qui est BE0759.856.428. L'entreprise est assujettie à la TVA depuis le 1er janvier 2021 et soumise à inscription depuis le 4 janvier 2021. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités principales de location et de prestation technique audiovisuelle, mais l'entreprise respecte les normes NACE-BEL applicables aux services de soutien aux entreprises et aux activités audiovisuelles. Le représentant légal et administrateur est Fabrice Andries, responsable des décisions stratégiques et de la conformité opérationnelle. Ces informations sont obligatoires pour les sites commerciaux belges afin d'assurer la transparence et de permettre aux utilisateurs de vérifier l'identité de l'opérateur via le registre public de la BCE.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de Delta Team srl est situé à l'adresse fournie via le placeholder Maistrova ulica 21, 2000 Maribor, Slovenia. Pour toute correspondance ou question relative aux services, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire disponible sur la page Contacts ou par email à l'adresse [email protected]. Conformément à la politique de contact du site, aucun numéro de téléphone n'est publié. Ces coordonnées permettent un contact direct, rapide et efficace, comme exigé par le Code de droit économique pour les prestataires de services en ligne. L'adresse du siège est permanente et accessible publiquement via les registres officiels.

Objet, portée et public cible du site web

L'objet du site est de présenter et de faciliter l'accès à une plateforme de production de shows et d'événements complets, couvrant tous les aspects techniques de la captation et de la diffusion en direct ou en studio. La portée inclut la description des services de setup studio, éclairage scénique, opération caméras, mixage son et optimisation des workflows pour des productions professionnelles. Le public cible principal comprend les organisateurs d'événements, les entreprises, les producteurs de contenu, les agences événementielles et les particuliers en Belgique et dans l'Union européenne cherchant des solutions techniques fiables pour des événements de taille variable. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et est destiné à un usage professionnel ou semi-professionnel dans le cadre de contrats B2B ou B2C transparents.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. L'utilisation des services de la plateforme est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de perturber le fonctionnement du site, de diffuser du contenu diffamatoire ou violant les droits de tiers, ou de scraper des données sans autorisation. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de services, designs et documentations techniques, est la propriété exclusive de Delta Team srl ou de ses partenaires sous licence. Les marques, noms commerciaux et logos associés à la plateforme Course A et aux services de production sont protégés. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les droits de propriété intellectuelle sont régis par la loi belge sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que par les directives européennes en la matière.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Delta Team srl s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni « tel quel » et peut être indisponible temporairement pour maintenance ou raisons techniques. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs, perte de données, interruption d'activité ou préjudices résultant de l'utilisation des services ou de liens externes. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de responsabilité obligatoire prévue par la loi, comme pour les dommages corporels ou les droits des consommateurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites web tiers ou du contenu fourni par des partenaires (fournisseurs de matériel, prestataires techniques). Delta Team srl n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et n'endosse aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune affiliation ou recommandation. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et conditions des sites tiers avant toute interaction.

Références aux Politiques de Confidentialité, Cookies, Conditions Générales et Politique de Paiement et Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité du site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont décrites dans la Politique de Cookies, conforme au RGPD et à la directive ePrivacy. Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent les contrats de services et les obligations des parties. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités de règlement, les droits de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les conditions de remboursement applicables aux prestations techniques. Ces documents sont accessibles via les sections dédiées du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge, en particulier le Code de droit économique (WER) et le Code civil. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Delta Team srl, à savoir les tribunaux de Charleroi ou de Bruxelles selon la nature du différend. Les consommateurs belges et européens bénéficient des protections du droit de la consommation, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance et le recours à la médiation via les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique. Aucune clause ne limite les droits légaux des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, utilisez le formulaire de contact sur la page dédiée ou écrivez à [email protected]. Delta Team srl se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours la plus récente, datée du 16 septembre 2026. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés via le site ou par email si applicable.

Ces mentions légales visent à assurer une transparence totale conformément aux exigences du droit belge pour les sites commerciaux et à permettre une vérification aisée de l'identité de l'opérateur par les autorités et les utilisateurs. Le respect de ces obligations contribue à la conformité avec les politiques de modération des plateformes publicitaires telles que Taboola, en démontrant la légitimité et la traçabilité de l'activité.